Acheter ou vendre un bien immobilier |
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 Rentrée universitaire « Achat ou vente d' un bien immobilier » s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en oeuvre leur projet de vente ou d’acquisition. Les seconds disposeront d’une présentation complète des réglementations toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s’il le faut. Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? Tous les diagnostics techniques nécessaires ont-ils été réalisés ? Le bien satisfait-il aux normes de sécurité ? Le terrain est-il soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ? Les documents d’urbanisme sont-ils à jour ? Comment les différents droits de rétractation de l’acheteur s’articulent-ils ? Quel est le mode de financement prévu ? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? Quelle responsabilité pour chacun ? Mettant à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l’exercice de leur activité et leur proposant d’utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers soucieux de préserver au mieux leurs intérêts. À jour de la loi du 25 mars 2009, de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion, et de la loi du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit, ce guide, associant exemples, conseils, et modèles, notamment sur Cédérom apporte une réponse pratique, précise, accessible et documentée.Titre 1. Pouvoir d’acheter ou de vendreChapitre 11. Fonctions altérant la capacitéChapitre 12. État altérant la capacité d’acheter ou de vendre de certaines personnesChapitre 13. Vente et acquisition par des personnes mariées Chapitre 14. Personnes ayant souscrit un pacte civil de solidaritéChapitre 15. Vente et acquisition par des personnes en concubinageChapitre 16. Vente et acquisition par des personnes liées par un pacte tontinierChapitre 17. Vente et acquisition par des personnes protégéesChapitre 18. Vente et acquisition par des personnes moralesChapitre 19. Représentation par un mandataireTitre 2. Règles générales relatives au bien venduChapitre 21. Consistance du bien venduChapitre 22. Règles d’identification imposées par la publicité foncièreTitre 3. Nature du bien 123 Chapitre 31. Immeuble bâti Chapitre 32. Lot de copropriétéChapitre 33. Terrain à bâtirChapitre 34. Monument historique (classé ou inscrit) Chapitre 35. Immeuble ruralTitre 4. Environnement juridique du bienChapitre 41. Influence des règles régissant l’urbanismeChapitre 42. Prévention des risques naturelsChapitre 43. Prévention des risques technologiquesChapitre 44. Protection de la faune et de la floreChapitre 45. Protection de l’eau - AssainissementChapitre 46. Protection de certains espaces naturelsTitre 5. Affectation du bienChapitre 51. Vente et locationChapitre 52. Changement d’usageChapitre 53. Aménagement commercialChapitre 54. Installations classées pour la protection de l’environnement 6. Dossier de diagnostic technic (DDT) du bienChapitre 61. Mise en oeuvre du dossier de diagnostic technique (DDT)Chapitre 62. Diagnostics, états et constats composant le DDT - Renseignements complémentairesChapitre 63. Qualité du bâtiment, du sol ou du sous-solTitre 7. Les aspects financiersChapitre 71. PrixChapitre 72. Protection de l’acquéreur-emprunteurTitre 8. Contrats préparatoiresChapitre 81. Offres de vente et d’achatChapitre 82. Pacte de préférenceChapitre 83. Promesses unilatérales de vente et d’achat Chapitre 84. Promesse synallagmatique de venteChapitre 85. Droit de rétractation ou droit à un délai de réflexion de l’acquéreur d’un bienChapitre 86. Stratégie du choix d’un contrat préparatoireTitre 9. Réalisation de la venteChapitre 91. Acte authentique de venteChapitre 92. Acquéreurs successifs du même bien et règles de la publicité foncièreChapitre 93. Paiement du prix Chapitre 94. Transfert de la propriété et des risquesChapitre 95. Transfert de la jouissance, des contrats et des taxesChapitre 96. Obligations d’information et de délivrance du vendeurChapitre 97. Obligations de garantie du vendeur Titre 10. Fiscalité - Frais de la venteChapitre 101. Taxes dues à raison de la mutation de l’immeubleChapitre 102. Imposition occasionnée par la mutation de l’immeubleChapitre 103. Frais de la venteDocuments de travail - 1. Exemples d’actes - 2. Formulaires - 3. Sources d’information
Bernard Magois François Collart DutilleulDroit |
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