Le guide des expertises |
 |
|
|
|
||||||||
|
|||||||||||
Le guide des expertises |
|
||||||||||
 Rentrée universitaire Du fait de l’évolution des techniques et des progrès de la science, de la complexité grandissante des contentieux auxquelles sont confrontés les prétoires, les magistrats ont de plus en plus besoin, pour trancher les litiges qui leur sont soumis par les justiciables, d’un avis scientifique ou technique donné par des spécialistes dans diverses matières. L’expertise judiciaire, qui se veut avant tout un mode fiable d’administration de la preuve, se révèle comme une mesure d’instruction technique nécessaire à la manifestation de la vérité judiciaire dans des domaines technico-scientifiques nombreux et variés. Ce guide fait la synthèse sur les modes d’intervention des experts près des juridictions des ordres judiciaire, tant civil que pénal, ou administratif. Après un rappel des mécanismes de l’action judiciaire, l’expertise s’inscrivant toujours par nature dans son déroulement, l’ouvrage analyse les modalités de recours à l’expertise judiciaire dans des domaines variés tels le bâtiment et les travaux publics, l’urbanisme, l’immobilier, la comptabilité et la finance, l’environnement, la santé, la toxicologie, la balistique, l’informatique, l’électronique. Les magistrats comme les justiciables ont une forte attente à l’égard du corps expertal, tant l’expertise judiciaire participe à améliorer la qualité de la Justice. À ce titre, elle intéresse et mobilise bon nombre d’acteurs de la vie judiciaire, tels les magistrats, les greffiers, les hommes de l’art, mais aussi tous ceux chargés de la défense des parties au procès : les avocats et les « experts de parties ». L’effectif des experts judiciaires devenus des acteurs incontournables du monde judiciaire avoisinerait les 13 000 experts répartis sur 35 cours d’appel. L’auteur, Corinne Diaz, avocate au barreau de Paris, est professeur à l’ICH de Paris. 0. Introduction01. Textes officiels 02. Juridictions - Jurisprudence 03. Bibliographie 04. Nature juridique 05. Évolution historique 06. Chiffres clefs 07. Statut juridique hybride 08. Institutions représentatives du corps expertal1. Organisation de la justice11. Organigramme de la justice2. Initiation à l'action en justice21. L'action en justice 22. La défense en justice 23. Le déroulement du procès civil3. De l'accès à la fonction d'expert judiciaire31. L'inscription sur une liste près la cour d'appel 32. L'inscription sur une liste nationale 33. Durée de l'inscription 34. Serment et titre de l'expert judiciaire4. La désignation de l'expert41. Règles relatives à la désignation de l’expert judiciaire 42. Conditions de choix de l’expert judiciaire 43. Voies de recours contre la décision de justice désignant l'expert5. Attributions de l'autorité judiciaire désignant l'expert judiciaire51. Attributions du juge lors lors de la désignation de l’expert judiciaire 52. Attributions du juge lors postérieurement à la désignation de l’expert judiciaire 53. Autres attributions du juge (remplacement et récusation)6. Obligations et pouvoirs de l’expert judiciaire61. Obligations déontologiques de l’expert judiciaire 62. Obligations et pouvoirs juridiques de l’expert judiciaire 63. L’avis de l’expert judiciaire au civil7. De l'expertise judiciaire pénale71. Principes généraux de l’expertise pénale 72. Pouvoir et compétence des juridictions pénales en matière d’expertise judiciaire 73. Opérations d’expertise judiciaire au pénal 74. Le rapport d’expertise judiciaire au pénal8. La rémunération de l’expert judiciaire et le remboursement de ses frais devant les juridictions de l’ordre judiciaire81. En matière civile 82. Rémunération de l’expert au pénal 83. Régime de rémunération de l’expert judiciaire devant les autres juridictions9. L’expertise judiciaire administrative91. Principes directeurs 92. Attributions du juge administratif 93. Mise en œuvre de la mesure d’instruction 94. Obligations de l’expert judiciaire dans l’exécution de sa mission 95. Rémunération de l’expert judiciaire devant les juridictions administratives10. L’expertise judiciaire en matière d’expropriation101. Devant le juge de l’expropriation 102. Devant la chambre de l’expropriation11. De la responsabilité de l’expert judiciaire111. Responsabilité disciplinaire 112. Responsabilité civile 113. Responsabilité pénale12. Du rôle de l’expert judiciaire dans la conciliation des parties121. L’expert judiciaire et la conciliation des parties13. La médiation légale131. Introduction 132. DéroulementAnnexes
C DiazDroit |
|
||||||||||
|
|
||||||||||
 |
|
||||||||||
Le guide des expertises pour cadeau de Noël ?
Retrouvez le Père Noël sur la Boutique Guides Pratiques
Voir egalement :
Livre Le guide des expertises judiciaires - C. Diaz - 2009-2010 ...
Clair et didactique, ce guide explique aux experts judiciaires, aux avocats et aux magistrats chargés d'ordonner et de contrôler les expertises les mécanismes de l'action ...
Guide des formations logiciels de gestion et audit Vocatio
Le guide des formations ... Découvrez les expertises du Groupe Chèque Déjeuner : les logiciels dédiés à l ...
Acheter le livre Le guide des expertises judiciaires
Achetez votre livre sur La librairie juridique de LégiCité ... Auteur : Corinne Diaz Editer le : 8 octobre 2008 Editeur : Dalloz-Sirey Edition : édition 2009-2010
Le guide des expertises judiciaires 2009-2010 – LGDJ.fr
Le guide des expertises judiciaires 2009-2010, Corinne Diaz ; Dalloz; Collection Guides Dalloz - en vente sur LGDJ.fr
Le Guide Des Expertises Judiciaires de Corinne Diaz - Achat et ...
Achat Vente Garanti : Le Guide Des Expertises Judiciaires de Corinne Diaz - Livre neuf et d'occasion au meilleur prix sur PriceMinister
2008 Le guide des Expertises Judiciaires
Institut européen de l'expertise et de l'expert ... 0. Les sources 01. Textes officiels 02. Juridictions - Jurisprudence 03. Bibliographie générale 04.
Le guide des expertises judiciaires: Amazon.fr: Corinne Diaz: Livres
L'expertise judiciaire est devenue une étape clé dans la solution du procès, qu'elle établisse la réalité d'un dommage ou en évalue la réparation.
Le guide des expertises, C. Diaz tous les livres à la Fnac
Tout savoir sur Le guide des expertises, C. Diaz et les autres nouveautés. Livraison gratuite sur tous les livres en allant sur Fnac.com.
DALLOZBibliothèque
Le guide des expertises judiciaires 2009/2010
EXPERT COMPTABLE DU CE - LE GUIDE DES CE - EXPERT COMPTABLE DU CE
Trouvez l’expert comptable de votre CE : Le guide des CE présente les cabinets d’experts comptables spécialisés dans l'expertise des comptes pour les comités d’entreprises
Tag :