Vente dimmeubles |
 |
|
|
|
||||||||
|
|||||||||||
Vente d'immeubles |
|
||||||||||
 Rentrée universitaire Cet ouvrage, destiné tant aux professionnels de l'immobilier qu'aux particuliers vendeurs et acquéreurs d'immeuble, permet de faire le point sur les droits et obligations de chacun dans les situations les plus courantes, à la lumière de la jurisprudence.
Il étudie en deux parties :
- les ventes d'immeubles à construire ;
- les ventes d'immeubles achevés.
Une annexe fournit d'utiles précisions concernant les aspects fiscaux des ventes d'immeubles.
SOMMAIRE :
Titre 1 Ventes d'immeubles à construire
Chapitre 1 Statut et champ d'application
Chapitre 2 Obligation de délivrance
Chapitre 3 Garantie des vices
Chapitre 4 Régime des ventes d'immeubles ou partie d'immeubles à usage d'habitation et professionnel
Chapitre 5 Sanctions
Titre 2 Ventes d'immeubles achevés
Chapitre 1 Période préparatoire à la formation du contrat
Chapitre 2 Conditions de formation
Chapitre 3 Effets de la vente d'un immeuble achevé
Titre 3 L'information de l'acquéreur organisée par la loi (plomb, amiante, termites, etc.)
Chapitre 1 Modalités de l'information : le dossier de diagnostic technique
Chapitre 2 Objet de l'information
CollectifDroit |
|
||||||||||
|
|
||||||||||
 |
|
||||||||||
Vente dimmeubles pour cadeau de Noël ?
Retrouvez le Père Noël sur la Boutique Guides Pratiques
Voir egalement :
Livre Vente d'immeubles - F. Cohet-Cordey, B. Laborrier, J. Lafond ...
Destiné aux professionnels, ce guide permet de faire le point sur les droits et les obligations de chacun dans les situations les plus courantes, à la lumière de la ...
Vente D'IMMEUBLES par J. Lafond : 9782711006298 - RueDuCommerce
Vente D'IMMEUBLES Auteur(s) : J. Lafond Genre : Droit Un véritable guide juridique de la vente d'immeuble exposant toutes les informations utiles sur la formation du contrat de vente ...
achat, vente - Langogne-48300 - Refleximmo.com
Refleximmo, l’expert en achat et vente de logement sur internet à Langogne va vous ... Refleximmo vous propose donc un guide complet qui vous donnera tous les conseils et les ...
VENTE D'IMMEUBLES en Côte d'Ivoire
VENTE D'IMMEUBLES en Côte d'Ivoire, Maisons à vendre, Petites annonces immobilier Cote d'Ivoire ... Guide; Photos; Petites annonces; Forum
VENTE D'IMMEUBLES, Maisons à vendre en Côte d'Ivoire
VENTE D'IMMEUBLES, Maisons à vendre en Côte d'Ivoire ... Guide; Photos; Petites annonces; Forum
Vente d'immeubles à Agadir (Maroc) | agadir-vente-appartement ...
L'actualité du site "Vente d'immeubles à Agadir (Maroc)" 24 février '11 à 14:42 Projet ... Acualités du guide indeXweb… blog.terremaroc.com Festival de Danses Orientales à ...
Appartement sur Century 21 France - Vente Appartement GENTILLY -
La vente de neuf; Le nouveau Guide CENTURY 21; Service grands comptes; L'ancien; La Gestion Locative; La Location de Vacances; La Location Longs Séjours
Appels offres : Services de vente d'immeubles
Appels offres Services de vente d'immeubles ... Le Guide d’achat Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c ...
Vente d'immeubles – LGDJ.fr
Vente d'immeubles, Jacques Lafond, Betty Laborrier et Frédérique Cohet-Cordey ; Litec ... Guide de la publicité foncière 2010. Avec la collaboration d'Alain Fournier J. Lafond
Vente immeuble Laon (02000) | Achat d'immeubles à Laon
Toutes les annonces de vente d'immeubles à Laon. Tout pour l’achat d'immeubles, immeuble à vendre à Laon. ... Guide immobilier. Bonne affaire : l'achat en démembrement,... ...
Tag :