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Voir egalement :
Combien de temps pour recevoir un pv radar automatique d'autoroute ? Répondez si vous savez de source sûre svp...
C'était limité à 110.
En 2008, le délai entre la date de l'infraction constatée par un radar automatique et la date d'envoi du PV et de l'amende est en moyenne de 5 jours.
Le délai est plutôt plus court avec les radars fixes et plus long avec les radars embarqués.
Dans certains cas très exceptionnels, le délai de réception du PV peut-être supérieur à 1 mois voir plus.
Les délais de paiement du PV court à partir de la date de la contravention et non à partir de la date de l'infraction.
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Combien de jours doit on payer l' AMENDE MINORÉE ?
- L'avis de contravention et la requête en exonération sont deux documents distincts que vous devez lire attentivement. En effet ce qui semble clair ( payé ) n'est pas forcément clair. Pour ne pas avoir de piéges où des bévues lire ce qu'il est écrit plus bas.
Premièrement : LE DÉLAI ( dépassement )
C'est à partir de l'avis de contravention et non celle de réception que vous avez QUINZE JOURS pour vous acquitter de l'amende minorée ( 45 ou 90 ? ) Ce délai est porté à quarante cinq jours ( 45 ) pour,régler le montant forfaitaire normal ( 68 ou 135 ? ) envoyer la requête en exonération si vous contestez ou encore pour demander la photo.
Si vous ne respectez ni l'un ni l'autre, vous recevrez, par le biais du Trésor PUBLIC, et ce sans aucune sommation, l'amende majorée ( 180 ou 375 ? )
Deuxièmement : NE PAS CONTRÔLER LE LIEU DE L' INFRACTION.
Relevez bien ces informations : Une erreur de lieu, un oubli du PK/PR ( point kilométrique/point relevé ) est contestable et peut rendre le PV caduc. Il faut plaider le vice de forme devant un juge.
Troisièmement : BIEN LIRE LA DATE DE VÉRIFICATION DU RADAR.
Une date de contrôle dépassée ( l'appareil doit être vérifié tous les douze mois) entraîne une annulation d'office du PV.
Quatrièmement : Bien vérifier la MARQUE et le modèle du véhicule.
Les erreurs sur l'immatriculation sont rares ( sinon le pv ne vous serait pas adressé) mais en ces temps de falsification, usurpation de plaques un modèle différent de votre voiture peut prouver que c'est quelqu'un d'autre qui a commis l'infraction.
Cinquièmement : ATTENTION, si vous réglez l'amende forfaitaire.
Ne pas confondre l'amende forfaitaire ( 1 ligne ) et celle de l'amende minorée ( ligne2) donc vous réglez dans les 15 jours l'amende minorée ( 45 ou 90 ? ) OUF si par contre, par précipitation, vous réglez l'amende FORFAITAIRE ( 68 ou 135 ? ) dans les 15 jours, vous ne pourrez pas malheureusement réclamer la différence.
Sixièmement : SE TROMPER DE DESTINATAIRE dans l'envoi.
Ne pas confondre : le CACIR ( Centre Automatisé de Contestation des Infractions Routière) où vous enverrez votre règlement en tant que titulaire de la carte grise si vous êtes bien l'auteur du PV .
et
l' OMP ( Officier Ministère Public - contrôle automatisé ) à qui vous postez le formulaire de " requête en contestation " dans le cas où vous contester ou souhaitez donner l'identité du véritable conducteur... En effet l'adresse est bien la même - CS 41101 - 35911 Rennes cedex 9 -
Si votre courrier n'arrive pas à bon port, le suivi sera très aléatoire. Et de nombreux cas existent.
Septièmement : CONFONDRE LA CARTE DE PAIEMENT/ CONSIGNATION :
Attention : Envoyer la carte de paiement accompagnée d'un règlement ou de timbres-amendes vaut acceptation de la verbalisation et annule tout recours.
Si vous contester, il faut envoyer la carte de consignation ( en bas du formulaire détachable )
Huitièmement : CONTESTER SANS CONSIGNER.
Cette carte de consignation doit être impérativement utilisée en cas de contestation. Il faut aussi vous acquitter du règlement de consignation ( amende forfaitaire non minorée - 68 ou 135 ? ) ou si vous contester au delà des quinze jours ( amende majorée 180 ou 375 ? ). Cette somme vous sera restitué si votre dossier est classé sans suite.
Neuvièmement : DEMANDER LA PHOTO SANS RESPECTER LA PROCÉDURE.
Une incertitude sur l'identité du conducteur ? Pas de problème, mais en respectant la procédure. Décrite au dos du formulaire de " requête et d'exonération ". Les copies de l'avis de contravention, carte-grise et pièce d'identité ( photo d'identité bien visible ) doivent obligatoirement êtres jointes. Une seul de ces pièces manquent et votre dossier est caduc. Plus la peine de joindre une enveloppe timbrée.
Dixièmement : ATTENDRE PLUS DE 45 JOURS - CLICHE PHOTO -
Demander la photo supprime d'emblée le bénéfice de l'amende Minorée. Pire le délai de 45 jours n'est pas suspendu.
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