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Arrest du Conseil d´Etat du Roy.du 29 juin 1750. Extrait des registres du Conseil d´Etat.signé de M. P. De Voyer D´Argenson.
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Lettre ouverte aux fatigués. aux assistés, aux pensionnés, aux amoindris, aux amortis, aux avachis. Bref : aux français de 1984 ( sciences humaines societe )
Arrest du Conseil d´Estat du Roi, Portant reglement pour assurer la perception et le payement des Droits d´Inspecteurs aux Entrées des Boissons.Du 22. Septembre 1722.
Arrêt du Conseil d´Etat du Roi.qui augmente les déductions accordées aux Propriétaires, Vignerons et laboureurs sur les boissons provenants de leurs récoltes. Du 19 Février 1787.
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Arrest du Conseil d´Etat du Roi, Qui confirme l´arrêt du Conseil du 20 juin 1752, au sujet des visites qui doivent être faites chez les marchands de vin de la ville & fauxbourgs de Paris (.). Du 14 Février 1754.
Les archives de Venise - Histoire de la Chancellerie secrète. Le Sénat, le Cabinet des ministres, le Conseil des Dix et les Inquisiteurs dEtat dans leurs rapports avec la France. Daprès des recherches faites aux sources originales pour servir à l�
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Arrest du Conseil d´Etat du Roi, Qui ordonne que tous particuliers du commun des Villes et lieux où les Aydes ont cours, seront sujets aux Droits de Détail comme les Cabaretiers, sur les Vins et Autres Boissons.Du 13 Février 1731.
Arrest du Conseil d´Estat du Roy, Qui ordonne qu´à commencer du premier Avril prochain, les Droits d´Inspecteurs aux Boissons et Deux Sols pour livre d´iceux, demeureront Eteints et Supprimez.Du 24. Fevrier 1720.
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