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Peut-on changer de régime matrimoniale? Je souhaiterais changer de régime matrimoniale,de passer de la communauté de biens à la séparation de biens.
Comment cela se passe-t-il?
Où en faire la demande?
Sont-ils obligés d'accepter?
Combien ça coûte?
Merci pour vos réponses.
Que d'erreurs dans tout ce qui a été dit ci-dessus.
La procédure de changement de régime matrimonial a changé depuis le 1er janvier, et les droits d'enregistrement sont désormais à 125 euros.
Les émoluments du notaire (sa rémunération) est fixée par décret, il ne peut donc pas y avoir de notaire plus cher qu'un autre (sinon, parlez-en à la chambre des notaires...).
Allez voir votre notaire. L'avocat n'est plus obligatoire aujourd'hui, sauf :
- si vous avez des enfants mineurs
- ou si vous avez des créanciers qui font opposition (le projet de changement de régime matrimonial doit être publié dans un journal d'annonces légales; les créanciers ont alors 3 mois pour s'opposer au changement de régime matrimonial).
Les émoluments du notaire étant calculés sur la valeur des biens compris dans la liquidation de communauté, seul le notaire vous dira combien ça vous coûtera. Ce qu'il vous annoncera comprendra les frais d'insertion dans le journal d'annonces légales et toutes les formalités qu'il va effectuer.
Conclusion : Oui, c'est possible, et allez voir votre notaire qui vous dira combien ça vous coûtera (hors frais d'avocat), et s'il y aura besoin de prendre un avocat ou non.
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