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La saisie-contrefaçon
Pratique de la saisie immobilière
DERNIèRE INJURE AVANT SAISIE
Saisie de la cargaison d´un navire à Rochefort.
Jugement.qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête de Me Thibault Larue.du 7 juillet 1750.
Arrest de la Cour du Parlement, qui déclare bonne et valable la saisie de douze pièce de Vin mixtionnées.du 16 avril 1774.
Jugement. du 15 février 1749, qui déclare bonne et valable la saisie. de quatre demy-queues faussement déclarées. être remplies de poiré.
Jugement.du11 août 1751.qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête de Me Jean-Baptiste Bocquillon. de huit pièces mixtionnées de cidre & poiré.
Jugement.du11 avril 1752.qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête de Me Jean-Baptiste Bocquillon. d´un quard-muid de liqueur composé de cidre & de mélasse
Arrest du Conseil d´Etat du Roy, Qui ordonne que tous les Procès-verbaux de Saisie qui ont été ou seront faits de Bierres, Cidres, Poirés, Eaux-de-vie et autres Breuvages qui sont incompatibles avec le Vin.Du 10. Août 1746.
Sentence de M. le Prevôt de Paris.qui déclare bonne et valable la Saisie faite.sur Manin, Marchand de Vin, de quinze pieces de Vin mixtionné de Poiré et d´Eau-de-Vie.Du 18. Mars 1746.
Jugement.du 4 Mars 1750. Qui déclare bonne et valable la saisie faite.sur Edme Dumoncel, Marchand de Vin, rue de la grande Friperie.et une pipe entièrement corrompue et indigne d´entrer dans le Corps humain.
Jugement.Du 9 Septembre 1750.qui déclare bonne et valable la saisie.sur Louis Blondeau, Marchand de Vin à Paris, .d´une Liqueur blanche, composée d´Eau et de Vin, dans laquelle y avoit un goût de différents Aromates.
Jugement.Du 15. Juin 1748.Qui déclare bonne et valable la Saisie.sur Edme Drouin, Marchand de Vin à Paris, rue Saint Eloy près le Palais, à l´enseigne du Cerfmont, de quatorze demy-Muids de Vins trouvés mélés de Vin, Cidre et Poiré.
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Jugement.Du 9 May 1750. Qui déclare bonne et valable la saisie.sur Jean Henault, vendant Vin par privilège rue Salle-au-Comte, de quatre demi-queues Orléans, dans lesquelles s´est trouvé une Liqueur composée de Lie, d´Eau et de Vin.
Arrest du Conseil d´Etat du Roy.la saisie d´une demie-queue jauge Vauvray au quart restant d´eau mêlée d´Eau-de-vie, de sucre et d´autres mixtions douces trouvées en une Cave sise rue de la Verrerie.Du 10. 1Août 1746.
Arrest du Conseil d´Etat du Roy, Du 10. 1Août 1746.la saisie d´une demie-queue jauge Vauvray au quart restant d´eau mêlée d´Eau-de-vie, de sucre et d´autres mixtions douces trouvées en une Cave sise rue de la Verrerie.
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